Publiée sur le site du gouvernement, nous trouvons une définition du temps partagé pour des entreprises qui œuvre dans ce secteur d’activité en mettant à disposition de façon contractuelle le personnel qualifié en réponse aux besoins définis par l’entreprise.
Il faut noter que cette définition traite exclusivement du travail en tant que salarié dans une entreprise définit par le présent article et obère le travail non salarié « TNS ». C’est pourtant de cette catégorie de travailleur que je vais traiter, car les TNS n’ont pas les mêmes sécurités d’emploi que les salariés. Au-delà de cette protection les travailleurs non-salariés sont soumis à d’autres pressions sociales et sociétales qui augmentent de façon significative la génération de stress.
« Constitue une entreprise de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive consiste à mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes à raison de leur taille ou de leurs moyens. L’ETTP qui exerce son activité dans le cadre législatif prévu échappe au risque de condamnation pénale pour prêt de main d’œuvre à but lucratif exercé en dehors de la réglementation applicable au travail temporaire. »
L’entreprise de travail à temps partagé « ETTP » peut également apporter à ses seules entreprises clientes (celles auprès desquelles elle met à disposition des salariés) des conseils en matière de gestion des compétences et de la formation. Sans remise en cause du principe d’exclusivité qui leur est applicable, les entreprises de travail temporaire peuvent exercer l’activité d’entreprise de travail à temps partagé. Ce qui est apparu avec les premiers contrats à durée indéterminée « CDI » au sein des entreprises de travail temporaires dans les années 90. Cela répondait alors à plusieurs objectifs, dont la lutte contre la précarité d’emploi que présente le modèle de travail temporaire et la fidélisation des travailleurs en situation précaire dans ces mêmes environnements.
Le travail à temps partagé repose sur une relation soit duel entre le prestataire à temps partagé directement et l’entreprise, soit tripartite entre l’ETTP, le salarié à temps partagé et l’entreprise cliente (ou « utilisatrice ») :
- l’ETTP et le salarié mis à disposition de l’entreprise cliente seront liés par un contrat de travail ;
- l’ETTP et l’entreprise cliente seront liées par un contrat de mise à disposition, le salarié étant mis à disposition pour des missions qui pourront être à temps plein ou à temps partiel.
Le contrat de travail entre l’ETTP et le salarié mis à disposition libère l’entreprise bénéficiaire de cette mise à disposition des contraintes de fournir du travail au salarié, mais également des risques liés tant aux aspects juridiques et financiers.
Pour chaque prestation de service, un contrat doit être signé entre l’entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise cliente (ou « utilisatrice »).
Ce contrat précise :
- La qualification professionnelle ;
- Le contenu de la mission ;
- La durée de la mission, le nombre d’heures et de journées mensuelles ;
- Les caractéristiques particulières du poste de travail et des fonctions occupées,
- Le coût de la prestation.
Toute clause tendant à interdire l’embauchage du salarié mis à disposition par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission est réputée non écrite. Lorsqu’il est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, le salarié bénéficie des dispositions suivantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du contrat de travail telles qu’elles sont déterminées par celles des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles qui sont applicables au lieu de travail
Adaptation et agilité
Depuis sa naissance en 1985 le travail en temps partagé a su évoluer et s’adapter à ses marchés. Il reste cependant insuffisamment connu dans les entreprises cibles TPE/PME. Sur une base de littérature peu développée et de peu d’études tant quantitatives que qualitatives, Il semble se dessiner depuis quelques années un développement d’offres plus importantes pour les fonctions de cadres.
Lors de la crise de 2008, en Espagne les cadres n’avaient plus suffisamment de travail dans les entreprises et ils ont développé ce moyen afin de maintenir un niveau de rémunération correspondant à leur rémunération précédente. Cette approche du travail des cadres en temps partagé permet aux TPE/PME de bénéficier de compétences supplémentaires qu’elles ne pourraient se payer à temps complet. Elle permet également une certaine agilité ou flexibilité d’entreprise en adaptant le temps de travail des cadres aux évolutions et aux besoins de l’entreprise au moment de la demande.
Depuis cette approche différente des cadres dans leur activité s’articule parfaitement avec une évolution sociétale constatée et exprimer dans diverses enquêtes réalisées par des sociétés des cabinets spécialisés.
Ces enquêtes révèlent une perte de sens de plus en plus fréquente, profonde dans le milieu du travail, et ce en particulier chez les cadres. Ces constats les amènent régulièrement à se réorienter professionnellement. Un certain nombre d’entre eux choisi le travail à temps partagé et créer leur société de services auprès des TPE/PME.
